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- Transmission à des tiers : si nécessaire à la réalisation du service demandé (voir paragraphe dédié).
Transmissions
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Ces mesures sont d’ordre techniques, au travers de la protection des outils et matériels informatiques, et organisationnelles, au travers de la gestion des droits d’accès des personnels et des autorisations d›accès au données.
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